Article R712-10

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 1992 pris en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique, portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 31 mars 1992 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R724-2 (M)