Article R712-14

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 - art. 2 () JORF 4 janvier 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R724-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R724-6 (Ab)