Article R712-2-1

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1992 au 8 mai 2005.

Carte de l'article R712-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 8 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D. 712-31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visées à l'article R. 712-2-1 (b), de ce même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique en application de l'article L. 712-9 (3°) de ce même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°92-1102 du 2 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 7 janvier 1993 - art. 9 (V)
• Arrêté du 31 mars 1999 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D712-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D712-35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D712-39 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D712-49 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-83 (M)
• Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-2-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-48 (Ab)