Article R712-36-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1997 au 8 mai 2005.

Carte de l'article R712-36-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 1997 au 8 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°97-1165 du 16 décembre 1997 - art. 1 () JORF 23 décembre 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
• Code de la santé publique - art. D712-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-36-3 (Ab)