Article R712-39-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1997 au 8 mai 2005.

Carte de l'article R712-39-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 1997 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°97-211 du 5 mars 1997 - art. 1 () JORF 12 mars 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 8 mai 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 5 avril 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons). (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positions en co¨incidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence tomographe à émission de positons, caméra à positons). (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 5 avril 2003 - art. 5 (V)
• Arrêté du 2 juin 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 juin 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2003 - art. 5 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 février 2004 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 avril 2005 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R712-39-2 (Ab)