Article R712-74

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-74 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°95-647 du 9 mai 1995 - art. 1 () JORF 10 mai 1995; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 1er juin 1997 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)