Article R712-97

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R712-97 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2002 au 8 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 2 () JORF 25 septembre 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2003 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 25 septembre 2003 - art. 2 (VD)
• Code de la santé publique - art. D712-132 (Ab)