Article R713-3-16

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 1997 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R713-3-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°97-240 du 17 mars 1997 - art. 1 () JORF 18 mars 1997; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)