Article R714-16-1

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-16-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 1992 au 21 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 1 () JORF 20 mai 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 21 décembre 2002 au 10 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 10 août 2003 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé (abrogé)
• Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 19 (Ab)
• Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
• Décret n°97-529 du 26 mai 1997 - art. 5 (An)
• Décret n°2002-1475 du 16 décembre 2002 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - art. 35 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R726-20 (Ab)