Code de la santé publique · Article

Article R714-16-19

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-16-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 20 mai 1992 au 21 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 1 () JORF 20 mai 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 21 décembre 2002 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)