Code de la santé publique · Article

Article R714-16-29

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-16-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 mai 1992 au 21 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-443 du 15 mai 1992 - art. 1 () JORF 20 mai 1992; LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 21 décembre 2002 au 10 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 10 août 2003 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); LOI 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (abrogé)
Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décret n°97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé (abrogé)
Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. (en vigueur)