Code de la santé publique · Article
Article R714-2-26
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article R714-2-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 octobre 1996 au 3 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 - art. 1 () JORF 31 octobre 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 4 septembre 2002 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 - art. 6 (V)
- Code de la santé publique - art. R716-3-24 (Ab)