Article R714-21

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R714-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2005 au 9 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V) JORF 5 mai 2005; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 - art. 5 (V)