Code de la santé publique · Article
Article R714-21-1
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009.
Carte de l'article R714-21-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 août 1992 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 2 () JORF 23 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 1er juin 1997 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
- Rédaction du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R714-21-25 (V)
- Code de la santé publique - art. R714-21-3 (Ab)