Article R714-21-10

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009.

Carte de l'article R714-21-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 1992 au 5 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 2 () JORF 23 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 5 mai 2005 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R. 714-21-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 août 1992 - art. 3 (V)