Article R716-3-22

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2004 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R716-3-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 janvier 2004 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-633 du 31 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration des établissements publics de santé mentionnés au I de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Décret n°97-633 du 31 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R710-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-5 (Ab)