Article R716-3-33

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2005 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R716-3-33 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 mars 1993 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. R716-3-32 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-3-6 (Ab)