Article R716-3-46

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1992 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R716-3-46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1099 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (abrogé)
• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 14 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 7 (V)