Article R716-3-7

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1992 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R716-3-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 1992 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 1 () JORF 8 octobre 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R716-3-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-8 (Ab)