Article R716-9-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 1992 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R716-9-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 1992 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 3 () JORF 8 août 1992; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 44-3 (V)