Article R766-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1997 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R766-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 août 1996 au 1er juin 1997 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er juin 1997 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 6 (V)