Article R791-2-16

Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2001 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R791-2-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 1997 au 7 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°97-311 du 7 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 avril 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 7 avril 2001 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-293 du 4 avril 2001 relatif à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-293 du 4 avril 2001 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R791-2-18 (Ab)