Article A931-10-10

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-10-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 mars 1997 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 3 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 11 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 janvier 2007 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 9 mars 2010 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7 (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 25 février 1997 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 28 juillet 2006 - art. 7 (M)
• Arrêté du 21 décembre 2006 - art. 10 (M)
• Arrêté du 21 décembre 2006 - art. 8 (M)
• Arrêté du 21 décembre 2006 - art. 9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. A931-10-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (M)