Code de la sécurité sociale · Article

Article A931-10-14

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-10-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 18 mars 1997 au 2 avril 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 3 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 2 avril 1998 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2009 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2008 - art. 4
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)