Code de la sécurité sociale · Article

Article A931-11-10

Article en vigueur depuis le 16 juin 2021.

Carte de l'article A931-11-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-03-27 art. 1 JORF 28 mars 1998 en vigueur le 1er janvier 1999; Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 10
Rédaction depuis le 16 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 14 juin 2021 - art. 3

Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)