Article A931-11-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-11-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-03-27 art. 1 JORF 28 mars 1998 en vigueur le 1er janvier 1999; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1221 du 31 décembre 1999 relatif à l'entrée en vigueur de décrets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-1221 du 31 décembre 1999 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. Annexe (3) à l'art. A931-11-11 (V)