Article A931-11-20

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-11-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-11-03 art. 2 JORF 13 novembre 2005; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A933-2 (Ab)