Article A932-3-12

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2024.

Carte de l'article A932-3-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 23 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1156 du 21 septembre 2020 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-14 (Ab)