Article A932-6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article A932-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-06-27 art. 3 JORF 29 juin 2006; Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)