Code de la sécurité sociale · Article

Article A933-9

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article A933-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 15 novembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-11-03 art. 2 JORF 15 novembre 2005; Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
Rédaction du 28 juillet 2013 au 6 novembre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)