Article A941-1-3

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A941-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (modifiée)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)