Code de la sécurité sociale · Article

Article D114-4-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D114-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 septembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 - art. 1 () JORF 20 septembre 2001
Rédaction du 31 décembre 2005 au 17 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 17 octobre 2013 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 - art. 1
Rédaction du 12 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3