Article D114-4-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-4-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 1; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-25 (V)