Article D114-4-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-4-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 1; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 septembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les caisses nationales du régime général de sécurité sociale et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les caisses nationales du régime général de la sécurité sociale et sur l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 7 septembre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-9 (VD)