Article D114-4-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-4-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 20 septembre 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 - art. 1 () JORF 20 septembre 2001
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 14 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 14 juin 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-549 du 11 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er février 2013 au 17 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-107 du 29 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 17 octobre 2013 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 12 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
• Rédaction du 17 avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-447 du 15 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1112 du 28 novembre 2023 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 110 (V)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 20 (V)
• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 25 juillet 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2019 - art. (V)
• Arrêté du 2 avril 2019 - art. (V)
• Décret n°2023-1030 du 7 novembre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-1112 du 28 novembre 2023 (V)
• Arrêté du 21 février 2024 (V)
• Code de commerce - art. A821-95 (V)
• Code de commerce - art. A823-27-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R114-6-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-26 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-59 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-163 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R752-52 (Ab)