Article D114-4-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D114-4-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 janvier 2008 au 17 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 10 novembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1030 du 7 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 11 (V)