Code de la sécurité sociale · Article

Article D114-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D114-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 octobre 2006 au 2 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-1296 du 23 octobre 2006 - art. 1 () JORF 24 octobre 2006
Rédaction du 2 mars 2007 au 20 avril 2008 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 6 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-704 du 4 juillet 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 1

Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude (abrogé)