Article D122-11

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-5 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-179 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-210-1 (VT)