Article D122-12

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-210-1 (VT)