Code de la sécurité sociale · Article
Article D122-13
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article D122-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1521 du 28 décembre 2012 - art. 1; Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012 - art. 1 (V)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 8 décembre 2009 - art. 5 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-17 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D122-6 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. D253-12 (T)