Code de la sécurité sociale · Article
Article D122-19
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article D122-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1521 du 28 décembre 2012 - art. 1; Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012 - art. 2 (V)
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 5 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D723-225 (VT)