Code de la sécurité sociale · Article
Article D122-21
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D122-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 14 juin 2008 au 1er janvier 2023 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65