Article D122-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 décembre 2008 au 6 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 65

Décrets liés (2)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1068 du 3 août 2016 relatif aux modalités de mutualisation de missions ou activités entre organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 11 (V)
• Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 2
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-210-1 (VT)