Article D122-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D135-1 (VD)
• Code du travail - art. D4162-49 (VD)