Article D122-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-8 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-210-1 (VT)