Article D131-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article D131-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1