Article D131-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D131-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-69 du 6 février 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-1-1-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D756-5 (V)