Article D133-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er septembre 2005 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1041 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005 et rectificatif JORF 10 septembre 2005
• Rédaction du 7 septembre 2006 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 mars 2019 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-17-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-26 (VD)