Article D133-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 5 juillet 2020.

Carte de l'article D133-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1041 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-649 du 20 juin 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-649 du 20 juin 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 juillet 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2