Article D133-13-11

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article D133-13-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1935 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1161 du 4 décembre 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (V)